Votre allié contre les atteintes numériques à Gennevilliers : ACTIONS DROITS & ASSOCIES

Constat internet : Quand faire appel à un huissier spécialisé web

L’huissier de justice a donc un rôle clé à jouer dans la lutte contre la multiplication des contentieux liés aux nouvelles technologies. En effet, il est souvent plus facile de dénier une réalité virtuelle qu’une réalité constatée par un tiers impartial.

Le constat en ligne : que vous soyez victime de contrefaçon, de diffamation, ou de toute autre atteinte à quelque droit que ce soit, il vous faut établir très rapidement la preuve manifeste de cette atteinte. Nous vous proposons un constat sur internet en respectant les diligences techniques imposées par la jurisprudence.

Les causes sont nombreuses :
Diffamation
Plagia
Atteinte à la vie privée
Concurrence déloyale
Atteinte à l’image
Parasistage
Réseaux sociaux

Seul l’Huissier de Justice est habilité à établir un constat sur internet en suivant un processus conforme à la norme française NFZ67-147.

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Constat plagiat et contrefaçon pour la propriété intellectuelle par un huissiers (commissaire) de justice Gennevilliers

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Le constat Internet réalisé par un huissier (Commissaire de Justice) à Gennevilliers

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Constat répondeur message vocal par un huissier de justice (Commissaires de Justice)

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Constat informatique par huissier de justice (Commissaires de Justice) : preuve en cas de dysfonctionnement

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Faire constater des SMS par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Le constat d'huissier SMS ou de messages vocaux est une garantie d'intégrité et de véracité de la retranscription d'un message. Ce service permet aux huissiers de constater l'intégrité d'un message et d'en attester la véracité. Ce service est particulièrement utile dans le cadre de la constata...

Constat sur réseaux sociaux par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Dans le domaine du web, il est difficile d'établir la véracité des éléments présentés sur Internet, notamment en ce qui concerne les photos et les vidéos. De plus, il est souvent difficile de déterminer l'auteur d'un document ou d'une photographie, ce qui peut compliquer la situation.Le constat d'...