Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Massy

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Stock

Constat de destruction de stocks de pièces, d’objets ou de matériels par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en con...
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significations d'actes

Signification d’actes pour assignation en justice par un huissier de justice à Gennevillers

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Constatation de malfaçons par huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

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Si vous, votre société, vos voisins, ou encore votre Syndic de copropriété avez fait réaliser des travaux, puis const...
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Faire dresser un constat d'huissier pour un dégât des eaux à Gennevilliers

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Besoin d'un constat d'huissier de dégâts des eaux ? Les dégâts des eaux peuvent être causés par diverses choses, com...
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Symbole de justice

Exécution des décisions de justice

Principe L’exécution d’un jugement est l’application effective et définitive de la décision du tribunal : par exemple...
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Constat d’inventaire de mobilier par un huissier(commissaire)de justice à Gennevilliers

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Nous vous proposons de réaliser un constat d'inventaire de mobilier avant la liquidation d'une communauté ou après un ...
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Contactez ACTIONS DROITS & ASSOCIES pour sécuriser vos droits et vos intérêts dans cette situation : Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Massy. Notre équipe d'huissiers de justice et commissaires de justice offre un service complet pour répondre à vos besoins : demander un constat huissier de justice en cas de malfaçons sur un chantier, réaliser un constat d’état des lieux, constater une nuisance sonore.

Notre expertise s'étend à des services innovants comme le constat par drone sur Massy, idéal pour inspecter des toitures végétalisées ou vérifier le respect des normes environnementales d'un bâtiment. En cas de litiges locatifs, tels que les impayés de loyers, nous agissons rapidement pour procéder à l'expulsion, toujours dans le respect de la législation en vigueur. ACTIONS DROITS & ASSOCIES assure la signification d'actes juridiques sur Massy. Notre domaine de compétence couvre le recours à des procédures judiciaires, telles que les assignations à comparaître et les significations de décisions de justice.

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Constat
06 72 93 34 28 06 33 05 51 38