Contentieux locatifs
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Spécialiste incontesté du recouvrement, l’Huissier de justice est le partenaire indispensable à la mise en place des procédures de recouvrement de vos loyers impayés et de résiliation judiciaire des baux.
En cas d’impayés de loyers, nous intervenons sans délais pour une prise en charge rapide et efficace de votre dossier.

Déroulement de la procédure
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En règle générale, le recouvrement des loyers s’engage de façon concomitante avec une procédure de résiliation judiciaire du bail en vue de l’expulsion du locataire indélicat. La procédure d’expulsion est cependant particulièrement longue (comptez 9 à 15 mois selon le moment où elle est engagée, l’encombrement des tribunaux…). Il est donc primordial que vous engagiez la procédure le plus vite possible, dès le premier impayé.

Vous souhaitez engager une procédure contre votre locataire ? Voici la liste des pièces à nous fournir pour que nous puissions le faire efficacement :

  • Le bail complet (ou une copie)
  • L’acte de cautionnement, le cas échéant

Les documents en votre possession susceptibles de permettre un recouvrement plus efficace (copie des pièces d’identité du locataire et du cautionnaire, informations concernant les éventuels employeurs…).

La procédure de reprise des locaux abandonnés
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Comment savoir si votre locataire n’habite plus le logement loué ?

Il s’agit ici de se montrer particulièrement prudent pour distinguer un locataire parti d’un locataire discret ou en vacances. Point sur les indices pertinents :

  • Le paiement du loyer. Par principe, un locataire parti à la cloche de bois ne paie plus son loyer. Attention cependant : votre locataire peut très bien ne pas avoir réglé son loyer et être parti en vacances…
  • Réaliser une enquête de voisinage: chacun a ses habitudes, et le voisinage est souvent le mieux placé pour les connaitre. Encore une fois, la période estivale n’est pas la plus propice : en plus de votre locataire, les voisins sont eux aussi probablement en vacances.
  • Les volets sont fermés continuellement ? la boite aux lettres déborde ? Ces indices peuvent vous renseigner sur une absence prolongée.

Dans tous les cas, souvenez-vous qu’il est formellement interdit au propriétaire de pénétrer dans les lieux sans l’accord préalable de son locataire. Si vous avez un doute, rapprochez-vous d’un Huissier de justice : il délivrera une sommation d’avoir à justifier de l’occupation des lieux et, à défaut de réponse du locataire sous 1 mois, il pourra pénétrer dans les lieux en toute légalité pour établir de façon certaine si ceux-ci ont été abandonnés ou non.

Pour les professionnels de l’habitat, l’huissier de justice peut vous accompagner dans les visites de sécurité et d’entretien qui doivent être effectuées annuellement chez les locataires.

Plus d’informations dans le PDF de l’Union Nationale des Huissiers de Justice.

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